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AyoutaAyouta By AyoutaAyouta
AyoutaAyouta
Catégorie : FNARC
27 Jan 2025
Clics : 220

Textes juridiques relatifs à la lutte contre le dopage dans le sport

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  • Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de physique et du ministre de la santé du 7 mai 2008, fixant la liste des substances et méthodes interdites pour les personnes dans le sport
  • Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons pour les animaux utilisés dans le sport et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
  • Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 16 février 2009, fixant la forme du procès-verbal de prélèvement des échantillons biologiques pour les sportifs et son contenu dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
  • Décret n° 2008-3937 du 22 décembre 2008, fixant les critères et modalités de prélèvement des échantillons biologiques dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport
  • Loi n° 2007-54 du 8 août 2007, relative à la lutte contre le dopage dans le sport

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